La fonctionnalité Legal Calendar de Legal Doctrine est un outil puissant permettant de rechercher des textes juridiques publiés à une date précise ou dans une période donnée. Voici comment l’utiliser efficacement pour accéder à l’information dont vous avez besoin.
1. Accéder à Legal Calendar
Connectez-vous à votre compte Legal Doctrine.
Depuis votre menu d'applications, cliquez sur l’onglet "Legal Calendar".
2. Utiliser le Filtrage par Date
Sélectionnez l'année et le mois de publication :
Utilisez le calendrier interactif pour choisir une date spécifique.
3. Explorer les Résultats
Affichage des Textes :
Les textes sont présentés sous forme de liste à droite avec des informations clés :
Titre
Date de publication
Type de texte (loi, arrêt, circulaire, etc.).
Lire un texte :
Cliquez sur la flèche à droite pour accéder au texte complet.
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