Qu’est-ce qu’un texte juridique consolidé sur Legal Doctrine ?

Sur Legal Doctrine, un texte juridique consolidé est une version enrichie et actualisée d’un texte officiel (loi, décret, ordonnance, etc.), qui intègre l’ensemble des modifications, textes d’application et comparaisons d’articles, depuis sa publication initiale jusqu’à aujourd’hui.

L’objectif est de permettre à tout professionnel du droit d’accéder à une lecture claire, fiable et complète du droit en vigueur, sans avoir à multiplier les recherches ou croiser plusieurs documents.

 Que comprend la consolidation sur Legal Doctrine ?

1. Le texte à jour

   Vous visualisez directement le texte dans sa version consolidée, intégrant toutes les modifications en un seul document.
   
   

2. La comparaison

   Comparez les anciennes versions avec la version actuelle pour repérer les changements mot à mot. (disponible en vue segmentée seulement)
   
   

3. La chronologie

   Accédez à la ligne du temps juridique du texte : chaque modification et version d'un texte.
   
   

4. ? Les textes d'application
   Visualisez-en un coup d’œil tous les textes qui viennent appliquer ou compléter le texte en question.